Décret n°93-38 du 11 janvier 1993

Article 8

Créé le 13 janvier 1993 · En vigueur du 22 mars 2015 au 31 décembre 2016

Le conseil d'administration de l'établissement comprend, outre le président, vingt-quatre membres :

1. Six personnalités choisies en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles nommées pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de l'industrie, dont une sur proposition de l'association des anciens élèves.

2. Six représentants de l'Etat nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de l'industrie, dont :

  • trois au titre du ministère de l'industrie ;
  • un sur proposition du ministre chargé du budget ;
  • un sur proposition du ministre chargé de la recherche ;
  • un sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

3. Quatre représentants des collectivités territoriales de la région Midi-Pyrénées :

-le président du conseil régional de la région Midi-Pyrénées ou son représentant ;

-Le président du conseil départemental du Tarn ou son représentant ;

-le maire de la ville d'Albi ou son représentant ;

-le maire de la ville de Carmaux ou son représentant.

4. Quatre représentants des personnels de l'établissement élus pour trois ans.

5. Quatre représentants des élèves élus pour un an.

Les représentants des élèves et des personnels sont élus suivant des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'industrie. Leur mandat est renouvelable.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2016-1527 du 14 novembre 2016art. 63

En vigueur du dimanche 22 mars 2015 au samedi 31 décembre 2016

Le conseil d'administration de l'établissement comprend, outre le président, vingt-quatre

1\. Six personnalités choisies en raison de leurs compétences scientifiques,

2\. Six représentants de l'Etat nommés pour une durée de

* trois au titre du ministère de l'industrie ; *

3\. Quatre représentants des collectivités territoriales de la région Midi-Pyrénées

\-le président du conseil régional de la région Midi-Pyrénées ou

\-Le président du conseil départemental du Tarn ou son représentant ;

\-le maire de la ville d'Albi ou son représentant ;

\-le maire de la ville de Carmaux ou son représentant.

4\. Quatre représentants des personnels de l'établissement élus pour trois

5\. Quatre représentants des élèves élus pour un an.

Les représentants des élèves et des personnels sont élus suivant

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au samedi 21 mars 2015

Modifié parDécret n°2012-279 du 28 février 2012art. 42

Le conseil d'administration de l'établissement comprend, outre le président, vingt-quatre

1\. Six personnalités choisies en raison de leurs compétences scientifiques,

2\. Six représentants de l'Etatnommés pour une duréede trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de l'industrie, dont : * trois au titre

du ministère de l'industrie ; * un sur proposition du ministre chargé

du budget ; * un sur proposition du ministre chargéde la recherche ; * un sur proposition du ministre chargéde l'enseignement supérieur .

3\. Quatre représentants des collectivités territoriales de la région Midi-Pyrénées

\-le président du conseil régional de la région Midi-Pyrénées ou son représentant ;

\-Le président du conseil général du Tarn ou son représentant ;

\-le maire de la ville d'Albi ou son représentant ;

\-le maire de la ville de Carmaux ou son représentant.

4\. Quatre représentants des personnels de l'établissement élus pour trois

5\. Quatre représentants des élèves élus pour un an.

Les représentants des élèves et des personnels sont élus suivant

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au samedi 21 mars 2015

Modifié parDécret n°2011-1521 du 14 novembre 2011art. 26 (VD)

Le conseil d'administration de l'établissement comprend, outre le président, vingt-quatre

1\. Six personnalités choisies en raison de leurs compétences scientifiques,

2\. Six représentants de l'Etat, membres de droit :

le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ou son représentant ;

le directeur de l'administration générale du ministère chargé de l'industrie

le directeur de l'action régionale et de la petite et

le directeur du budget ou son représentant ;

le directeur de l'innovation, de la technologie et de l'action

le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant.

3\. Quatre représentants des collectivités territoriales de la région Midi-Pyrénées

le président du conseil régional de la région Midi-Pyrénées ou

Le président du conseil général du Tarn ou son représentant

le maire de la ville d'Albi ou son représentant ;

le maire de la ville de Carmaux ou son représentant.

4\. Quatre représentants des personnels de l'établissement élus pour trois

5\. Quatre représentants des élèves élus pour un an.

Les représentants des élèves et des personnels sont élus suivant

En vigueur du mercredi 13 janvier 1993 au mercredi 29 février 2012

Le conseil d'administration de l'établissement comprend, outre le président, vingt-quatre membres :

1. Six personnalités choisies en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles nommées pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de l'industrie, dont une sur proposition de l'association des anciens élèves.

2. Six représentants de l'Etat, membres de droit :

le vice-président du Conseil général des mines ou son représentant ;

le directeur de l'administration générale du ministère chargé de l'industrie ou son représentant ;

le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant ;

le directeur du budget ou son représentant ;

le directeur de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale ou son représentant ;

le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant.

3. Quatre représentants des collectivités territoriales de la région Midi-Pyrénées :

le président du conseil régional de la région Midi-Pyrénées ou son représentant ;

Le président du conseil général du Tarn ou son représentant ;

le maire de la ville d'Albi ou son représentant ;

le maire de la ville de Carmaux ou son représentant.

4. Quatre représentants des personnels de l'établissement élus pour trois ans.

5. Quatre représentants des élèves élus pour un an.

Les représentants des élèves et des personnels sont élus suivant des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'industrie. Leur mandat est renouvelable.