A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 2-1 (M) : Recrutement temporaire de maîtres et documentalistes
→ Version 2 : Précision des conditions pour être maître délégué
→ Version 2 : Précision des conditions pour être maître délégué
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 2-1 (M)