Décret n°93-375 du 17 mars 1993

Article 1

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Article 1

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires exerçant dans certains établissements publics nationaux relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture et assurant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1992 · Dernière version le 28 août 2004

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires exerçant dans certains établissements publics nationaux relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture et assurant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 août 2004

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au vendredi 27 août 2004

Source : Légifrance