Créé le 1 janvier 1992 · En vigueur depuis le 28 août 2004
En vigueur depuis le samedi 28 août 2004
Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires ⏺ exerçant dans certains établissements publics nationaux relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture et assurant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.
En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au vendredi 27 août 2004
Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires titulaires exerçant dans certains établissements publics nationaux relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture et assurant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.