Décret n°93-368 du 12 mars 1993

Article 8

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Article 8

La rémunération des enseignants associés ou invités effectuant un service à temps plein est fixée, par référence à celle des enseignants titulaires de niveau équivalent régis par le décret n° 94-262 du 1er avril 1994 modifié relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture, par le ministre chargé de l'architecture.

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Créé le 19 mars 1993 · Abrogé le 18 février 2018

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Rémunération des enseignants associés ou invités

Résumé. Le salaire des enseignants associés ou invités à temps plein est déterminé en fonction de celui des enseignants titulaires de niveau équivalent.

La rémunération des enseignants associés ou invités effectuant un service à temps plein est fixée, par référence à celle des enseignants titulaires de niveau équivalent régis par le décret n° 94-262 du 1er avril 1994 modifié relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture, par le ministre chargé de l'architecture.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 octobre 1999 au samedi 17 février 2018

En résumé. La référence au décret fixant la rémunération des enseignants associés ou invités a été mise à jour pour correspondre à celui du 1er avril 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture.

En vigueur du vendredi 19 mars 1993 au samedi 30 octobre 1999

Source : Légifrance