Créé le 19 mars 1993 · Abrogé le 18 février 2018
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Rémunération des enseignants associés ou invités
La rémunération des enseignants associés ou invités effectuant un service à temps plein est fixée, par référence à celle des enseignants titulaires de niveau équivalent régis par le décret n° 94-262 du 1er avril 1994 modifié relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture, par le ministre chargé de l'architecture.