JORF n°0040 du 17 février 2018

Article 16

Article 16

Le décret n° 93-368 du 12 mars 1993 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les écoles d'architecture est abrogé.


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Version 1

Le décret n° 93-368 du 12 mars 1993 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les écoles d'architecture est abrogé.