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Section 2 : Nomination de nouveaux avoués associés exerçant au sein de la société. - Augmentation du capital social. - Prorogation de la société

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Décret n°93-362 du 16 mars 1993

Art. 33. - Tout nouvel associé exerçant au sein de la société doit être agréé par le garde des sceaux, ministre de la justice, qui le nomme en qualité d’avoué associé.

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