Décret n°74-963 du 22 novembre 1974

Article 3

Créé le 6 mars 1978

La direction de l'aménagement et des professions touristiques est chargée d'animer et de coordonner les actions d'aménagement touristique, d'exercer la tutelle sur les professions touristiques, de définir et contrôler les normes et conditions d'aide au financement des hébergements, de mettre en oeuvre la politique sociale des loisirs, de coordonner les études et la recherche en matière de tourisme, de vacances et de loisirs. Elle assure la coordination interne en matière administrative et financière ; elle prépare le budget des services du tourisme et contrôle son exécution ; elle gère le personnel. Elle comprend :
- la sous-direction de l'administration générale et des affaires financières ; - la sous-direction des professions touristiques ; - la sous-direction du tourisme social et des équipements collectifs.

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Abrogé depuis le mardi 16 mars 1993

Abrogé parDécret n°93-343 du 15 mars 1993art. 4 (Ab) JORF 16 mars 1993

En vigueur du lundi 6 mars 1978 au lundi 15 mars 1993

La direction de l'aménagement et des professions touristiques est chargée d'animer et de coordonner les actions d'aménagement touristique, d'exercer la tutelle sur les professions touristiques, de définir et contrôler les normes et conditions d'aide au financement des hébergements, de mettre en oeuvre la politique sociale des loisirs, de coordonner les études et la recherche en matière de tourisme, de vacances et de loisirs. Elle assure la coordination interne en matière administrative et financière ; elle prépare le budget des services du tourisme et contrôle son exécution ; elle gère le personnel. Elle comprend :

- la sous-direction de l'administration générale et des affaires financières ; - la sous-direction des professions touristiques ; - la sous-direction du tourisme social et des équipements collectifs.