Décret n°93-32 du 8 janvier 1993

Article 10

Créé le 12 janvier 1993

Les envois de journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays d'Amérique latine suivants : République Argentine, Costa Rica, Chili, Cuba, République Dominicaine, El Salvador, Equateur, Guatemala, Haïti, Honduras, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou et Uruguay sont soumis aux tarifs suivants :
POIDS TARIFS (en francs)
0 - 20 g. 1,80
20 - 50 g. 2,50
50 - 100 g. 3,40
100 - 250 g. 5,30
250 - 500 g. 8,90
500 - 1 000 g.14,80
1 000 - 2 000 g.20,70
2 000 - 3 000 g.27,90
3 000 - 4 000 g.33,20
4 000 - 5 000 g.38,40

Historique des versions

En vigueur du mardi 12 janvier 1993 au dimanche 17 juillet 1994