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Décret n°93-316 du 5 mars 1993

20 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 3 janvier 1995 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre d'Aix-en-Provence) à délivrer le diplôme d'ingénieur dans la spécialité Mécanique
Arrêté du 3 janvier 1995 portant habilitation de l'université de Valenciennes à délivrer le titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique
Arrêté du 14 novembre 1994 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Ensemblier de systèmes électriques

Met en application

  • Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail (1).
    • Sans article spécifique
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