Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 29 janvier 1997 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française du sang
Arrêté du 20 décembre 1996 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence française du sang pour l'exercice 1997
Arrêté du 24 septembre 1996 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence française du sang pour l'exercice 1996
Met en application
- Sans article spécifique