En vigueur depuis le 1 janvier 1992
1° Paragraphe modificateur
2° La direction générale des douanes et droits indirects exerce le monopole de vente au détail mentionné au premier alinéa de l'article 568 du code général des impôts.
Décret n°93-309 du 9 mars 1993
1° Paragraphe modificateur
2° La direction générale des douanes et droits indirects exerce le monopole de vente au détail mentionné au premier alinéa de l'article 568 du code général des impôts.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1992
1° Paragraphe modificateur
2° La direction générale des douanes et droits indirects exerce le monopole de vente au détail mentionné au premier alinéa de l'article 568 du code général des impôts.
cite
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1992
Source : Légifrance
CGI 568