En vigueur depuis le 1 janvier 1992
Les corps régis par le décret du 24 octobre 1978 susvisé sont mis en voie d'extinction.
Décret n°93-294 du 8 mars 1993
Les corps régis par le décret du 24 octobre 1978 susvisé sont mis en voie d'extinction.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1992
Les corps régis par le décret du 24 octobre 1978 susvisé sont mis en voie d'extinction.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1992
Source : Légifrance