1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°78-1068 du 24 octobre 1978
RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS D'ATELIER ET DES PROFESSEURS TECHNIQUES DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Décret n°78-1068 du 24 octobre 1978
Modifié parDECRET93-294