Les fonctionnaires nommés en qualité d'inspecteur général de l'enseignement musical, d'inspecteur général de l'enseignement artistique, d'inspecteur principal de l'enseignement musical, d'inspecteur principal de l'enseignement artistique, d'inspecteur principal des beaux-arts et placés dans une des positions prévues par le statut général des fonctionnaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont intégrés et reclassés dans le corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques, conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE

Inspecteur général de l'enseignement musical

Inspecteur général de l'enseignement artistique

Inspecteur général de la création et des enseignements artistiques

4e échelon 4e échelon, ancienneté conservée.

3e échelon 3e échelon, ancienneté conservée.

2e échelon 2e échelon, ancienneté conservée.

1er échelon 1er échelon, ancienneté conservée.

Inspecteur principal de l'enseignement artistique

Inspecteur de la création et des enseignements artistiques de 2e classe

5e échelon 7e échelon, ancienneté conservée.

4e échelon 6e échelon, sans ancienneté.

3e échelon 4e échelon, ancienneté conservée.

2e échelon 2e échelon, ancienneté conservée.

1er échelon 1er échelon, ancienneté conservée.

Inspecteur principal de l'enseignement musical

Inspecteur de la création et des enseignements artistiques de 2e classe

5e échelon 7e échelon, ancienneté conservée.

4e échelon 6e échelon, sans ancienneté.

3e échelon 4e échelon, ancienneté conservée.

2e échelon 2e échelon, ancienneté conservée.

1er échelon 1er échelon, ancienneté conservée.

Inspecteur principal des beaux-arts

Inspecteur de la création et des enseignements artistiques de 2e classe

5e échelon 7e échelon, ancienneté conservée.

4e échelon 6e échelon, sans ancienneté.

3e échelon 4e échelon, ancienneté conservée.

2e échelon 2e échelon, ancienneté conservée.

1er échelon 1er échelon, ancienneté conservée.

Les services effectués dans les corps d'inspecteur général de l'enseignement musical, d'inspecteur général de l'enseignement artistique, d'inspecteur principal de l'enseignement musical, d'inspecteur principal de l'enseignement artistique et d'inspecteur principal des beaux-arts sont assimilés à des services effectués dans le corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques.