Décret n°93-278 du 3 mars 1993

Article 8

Créé le 5 mars 1993

Les inspecteurs de la création et des enseignements artistiques de 1re classe sont choisis par voie d'inscription à un tableau d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, parmi les inspecteurs de 2e classe ayant atteint le 5e échelon de leur grade depuis un an et justifiant de cinq années de services effectifs depuis leur nomination dans ce grade.

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En vigueur du vendredi 5 mars 1993 au samedi 2 novembre 2002