Décret n°93-203 du 5 février 1993

Article 1

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Article 1

Les grands ensembles et les quartiers d'habitat dégradé mentionnés au I de l'article 1466 A du code général des impôts sont ceux figurant dans la liste annexée au présent décret.

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Abrogé31 décembre 1996

Créé le 13 février 1993 · Abrogé le 31 décembre 1996

Les grands ensembles et les quartiers d'habitat dégradé mentionnés au I de l'article 1466 A du code général des impôts sont ceux figurant dans la liste annexée au présent décret.

Relations

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 1996

En vigueur du samedi 13 février 1993 au lundi 30 décembre 1996

Source : Légifrance