ANNEXE

LISTE DES GRANDS ENSEMBLES ET QUARTIERS D’HABITAT DÉGRADÉ

Les documents relatifs aux délimitations, rue par rue, des quartiers figurant dans cette liste peuvent être consultés à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, 10-12, rue du Capitaine-Ménard, 75015 Paris, et dans les préfectures des départements concernés :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13 février 1993, page 2416.

D.O.M.-T.O.M.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13 février 1993, page 2429.