Décret n°93-170 du 2 février 1993

Article 3

Créé le 6 février 1993

Le décret n° 85-818 du 26 juillet 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des sténodactylographes d'administration centrale et des services extérieurs, d'adjoints administratifs d'administration centrale et de commis des services extérieurs est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 19 janvier 1995

Abrogé parDécret n°95-60 du 12 janvier 1995art. 4 (Ab) JORF 19 janvier 1995

En vigueur du samedi 6 février 1993 au mercredi 18 janvier 1995