Décret n°95-60 du 12 janvier 1995

Article 4

Abrogé16 juin 2001

Créé le 19 janvier 1995

Le décret n° 93-170 du 2 février 1993 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours d'adjoints administratifs des ministères de l'industrie et du commerce extérieur et de la recherche et de l'espace est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 16 juin 2001

Abrogé parDécret n°93-170 du 2 février 1993

En vigueur du jeudi 19 janvier 1995 au vendredi 15 juin 2001