A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 31 (M) : Composition et rôle du conseil de discipline scolaire
- Décret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 31 (M)
Décret n°93-164 du 2 février 1993
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 31 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 31 (M)
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