Créé le 6 février 1993
Le décret du 12 mars 1919 modifié portant organisation du musée Rodin est abrogé.
Décret n°93-163 du 2 février 1993
Article 15
Effets de cet article
cite
Décret 1919-03-12
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 6 février 1993
Le décret du 12 mars 1919 modifié portant organisation du musée Rodin est abrogé.