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Décret n°93-157 du 29 janvier 1993

relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des bibliothécaires territoriaux

Abrogé23 janvier 2009
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois de bibliothécaires territoriaux, et notamment ses articles 7 et 8 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 17 décembre 1992,

Créé le 5 février 1993 · Abrogé le 23 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les bibliothécaires territoriaux

Résumé. Les bibliothécaires territoriaux stagiaires et titulaires doivent suivre des formations organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale.

La formation avant titularisation des bibliothécaires territoriaux stagiaires et la formation d'adaptation à l'emploi des bibliothécaires territoriaux, prévues aux articles 7 et 8 du décret du 2 septembre 1991 susvisé, sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après. Les programmes de ces formations sont définis dans les conditions prévues à l'article 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée. "

Créé le 5 février 1993 · Abrogé le 23 janvier 2009

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Contenu des formations pour les agents territoriaux

Résumé. Le contenu des formations pour les agents territoriaux est fixé par le Centre national de la fonction publique territoriale.

En application des articles 11, 13 et 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée, le contenu des formations prévues aux articles 7 et 8 du décret du 2 septembre 1991 susvisé est arrêté par le Centre national de la fonction publique territoriale.

Créé le 5 février 1993 · Abrogé le 23 janvier 2009

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Formations obligatoires pour les bibliothécaires territoriaux

Résumé. Les bibliothécaires territoriaux doivent suivre des formations adaptées à leurs missions, incluant des enseignements communs et spécifiques à leur spécialité (bibliothèque ou documentation).

Le contenu de ces formations doit être adapté aux fonctions, tâches et emplois que le bibliothécaire territorial a vocation à exercer compte tenu des missions définies à l'article 2 du décret portant statut particulier de ce cadre d'emplois. "

Ces formations comportent une formation relative à l'organisation et aux compétences des collectivités territoriales, ainsi qu'aux droits et obligations du fonctionnaire territorial. Elles comportent, en outre, une formation portant sur l'aide à la décision et à l'encadrement. "

Les formations comportent, d'une part, un enseignement commun à l'ensemble des bibliothécaires et, d'autre part, une formation relative à chacune des deux spécialités. "

Les enseignements communs portent notamment sur : le champ professionnel des bibliothèques et de la documentation ; la bibliologie ; la connaissance des publics ; les sources documentaires ; les techniques bibliothéconomiques et documentaires.

Des cycles de formation sont organisés dans les spécialités suivantes :

1° Bibliothèque :

  • culture, lecture publique ;
  • service des publics ;
  • conception, gestion et mise en valeur d'un fonds de bibliothèques ;
  • techniques particulières de gestion et de développement des bibliothèques publiques.

2° Documentation :

  • culture, documentation publique ;
  • maîtrise des réseaux bibliographiques et documentaires ;
  • conception, gestion et mise en valeur d'un fonds de documentation ;
  • techniques particulières de gestion et de développement des services de documentation et services de référence.

Créé le 5 février 1993 · Abrogé le 23 janvier 2009

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Formation des bibliothécaires territoriaux

Résumé. Les autorités territoriales doivent informer le Centre national de la fonction publique territoriale des tâches et fonctions des bibliothécaires territoriaux pour organiser leur formation.

Dès qu'une autorité territoriale a procédé au recrutement d'un candidat inscrit sur l'une des listes d'aptitude permettant l'accès au cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux, elle est tenue de faire connaître au Centre national de la fonction publique territoriale la nature des tâches en vue desquelles le stagiaire a été recruté, de manière à assurer l'organisation de la formation avant titularisation de l'intéressé.

Dès la titularisation d'un bibliothécaire devant suivre la formation d'adaptation à l'emploi mentionnée aux articles 7 et 8 du décret du 2 septembre 1991 précité, l'autorité territoriale doit faire connaître au Centre national de la fonction publique territoriale la nature des tâches auxquelles il est affecté, ainsi que les fonctions ou emplois qu'il pourrait être amené à exercer, de manière que soit organisée la formation d'adaptation à l'emploi de l'intéressé. "

Créé le 5 février 1993 · Abrogé le 23 janvier 2009

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Stages pratiques des bibliothécaires territoriaux

Résumé. Les stages pratiques pour les bibliothécaires territoriaux se déroulent dans divers services et donnent lieu à un rapport.

Les stages pratiques prévus aux articles 7 et 8 du décret du 2 septembre 1991 précité peuvent s'effectuer dans les services d'une collectivité territoriale, d'un établissement public, d'une administration d'Etat ou d'une entreprise qui les organisent sur la base des objectifs et modalités déterminés par le Centre national de la fonction publique territoriale.

Les stages pratiques donnent lieu à un rapport établi par l'agent et attesté par l'autorité responsable du service où le stage a été effectué. "

Créé le 5 février 1993 · Abrogé le 23 janvier 2009

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Organisation des formations pour les bibliothécaires territoriaux

Résumé. Le Centre national de la fonction publique territoriale organise et communique le calendrier des formations pour les bibliothécaires territoriaux, en concertation avec les autorités locales.

Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le calendrier des sessions théoriques et des stages pratiques. Il le fait connaître aux autorités territoriales et aux intéressés. Le calendrier et les conditions d'organisation de la formation propre à chaque agent sont établis en concertation avec les autorités locales concernées et l'intéressé.

Pour la formation d'adaptation à l'emploi, l'absence de l'intéressé de sa collectivité ou son établissement peut excéder deux mois par an en cas d'accord entre les parties. "

Créé le 24 avril 1997 · Abrogé le 23 janvier 2009

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Document de suivi des formations pour les agents territoriaux

Résumé. Un document de suivi est créé pour les agents, indiquant les formations théoriques et pratiques suivies avant leur titularisation.

Le Centre national de la fonction publique territoriale établit un document de suivi, dont l'agent est détenteur, sur lequel sont indiqués les sessions théoriques et les stages pratiques suivis au titre de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi. "

Créé le 5 février 1993 · Abrogé le 23 janvier 2009

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Évaluation et attestation des bibliothécaires territoriaux

Résumé. Après leur formation, les bibliothécaires territoriaux reçoivent une évaluation et une attestation de suivi par le Centre national de la fonction publique territoriale.

A l'issue de la période de formation avant titularisation, le président du Centre national de la fonction publique territoriale porte à la connaissance de l'autorité territoriale son appréciation écrite sur l'intéressé et notamment sur les aptitudes dont il a fait preuve au cours des sessions théoriques et des stages pratiques.

A l'issue de la période de formation d'adaptation à l'emploi suivie par le bibliothécaire, le président du Centre national de la fonction publique territoriale délivre simultanément une attestation de suivi de cette formation à l'intéressé et à l'autorité territoriale. "

Créé le 5 février 1993 · Abrogé le 23 janvier 2009

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Exécution du décret sur la fonction publique territoriale

Résumé. Le décret charge les ministres de l'intérieur et des collectivités locales de son exécution, qui sera publiée au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

PAUL QUILÈS

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,

JEAN-PIERRE SUEUR

En vigueur du jeudi 24 avril 1997 au jeudi 22 janvier 2009

Décret n°93-157 du 29 janvier 1993

En vigueur du vendredi 5 février 1993 au mercredi 23 avril 1997

Décret n°93-157 du 29 janvier 1993
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 6-1
Article 7
Article 8