Décret n°93-157 du 29 janvier 1993

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le calendrier des sessions théoriques et des stages pratiques. Il le fait connaître aux autorités territoriales et aux intéressés. Le calendrier et les conditions d'organisation de la formation propre à chaque agent sont établis en concertation avec les autorités locales concernées et l'intéressé.

Pour la formation d'adaptation à l'emploi, l'absence de l'intéressé de sa collectivité ou son établissement peut excéder deux mois par an en cas d'accord entre les parties. "

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 5 février 1993 · Abrogé le 23 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des formations pour les bibliothécaires territoriaux

Résumé. Le Centre national de la fonction publique territoriale organise et communique le calendrier des formations pour les bibliothécaires territoriaux, en concertation avec les autorités locales.

Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le calendrier des sessions théoriques et des stages pratiques. Il le fait connaître aux autorités territoriales et aux intéressés. Le calendrier et les conditions d'organisation de la formation propre à chaque agent sont établis en concertation avec les autorités locales concernées et l'intéressé.

Pour la formation d'adaptation à l'emploi, l'absence de l'intéressé de sa collectivité ou son établissement peut excéder deux mois par an en cas d'accord entre les parties. "

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 avril 1997 au jeudi 22 janvier 2009

En résumé. La gestion des calendriers de formation et de stage est recentralisée au niveau du Centre national de la fonction publique territoriale, avec une meilleure concertation entre les parties concernées.

En vigueur du vendredi 5 février 1993 au mercredi 23 avril 1997

Source : Légifrance