Décret n°93-157 du 29 janvier 1993

Article 7

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Article 7

A l'issue de la période de formation avant titularisation, le président du Centre national de la fonction publique territoriale porte à la connaissance de l'autorité territoriale son appréciation écrite sur l'intéressé et notamment sur les aptitudes dont il a fait preuve au cours des sessions théoriques et des stages pratiques.

A l'issue de la période de formation d'adaptation à l'emploi suivie par le bibliothécaire, le président du Centre national de la fonction publique territoriale délivre simultanément une attestation de suivi de cette formation à l'intéressé et à l'autorité territoriale. "

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Créé le 5 février 1993 · Abrogé le 23 janvier 2009

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Évaluation et attestation des bibliothécaires territoriaux

Résumé. Après leur formation, les bibliothécaires territoriaux reçoivent une évaluation et une attestation de suivi par le Centre national de la fonction publique territoriale.

A l'issue de la période de formation avant titularisation, le président du Centre national de la fonction publique territoriale porte à la connaissance de l'autorité territoriale son appréciation écrite sur l'intéressé et notamment sur les aptitudes dont il a fait preuve au cours des sessions théoriques et des stages pratiques.

A l'issue de la période de formation d'adaptation à l'emploi suivie par le bibliothécaire, le président du Centre national de la fonction publique territoriale délivre simultanément une attestation de suivi de cette formation à l'intéressé et à l'autorité territoriale. "

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 avril 1997 au jeudi 22 janvier 2009

En résumé. La modification précise les périodes de formation et élargit les informations transmises à l'autorité territoriale, notamment en ajoutant une attestation de suivi pour la formation d'adaptation à l'emploi des bibliothécaires.

En vigueur du vendredi 5 février 1993 au mercredi 23 avril 1997

Source : Légifrance