Abrogé par Décret n°2009-73 du 20 janvier 2009 - art. 1
Créé le 24 avril 1997 · Abrogé le 23 janvier 2009
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Document de suivi des formations pour les agents territoriaux
Le Centre national de la fonction publique territoriale établit un document de suivi, dont l'agent est détenteur, sur lequel sont indiqués les sessions théoriques et les stages pratiques suivis au titre de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi. "