En vigueur depuis le 1 août 1991 · Dernière version le 5 mars 2000
Toutes les dispositions antérieures relatives au versement de primes aux agents des services techniques ayant élaboré des projets de travaux neufs sont abrogées.
Décret n°93-148 du 3 février 1993
Toutes les dispositions antérieures relatives au versement de primes aux agents des services techniques ayant élaboré des projets de travaux neufs sont abrogées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 août 1991 · Dernière version le 5 mars 2000
Toutes les dispositions antérieures relatives au versement de primes aux agents des services techniques ayant élaboré des projets de travaux neufs sont abrogées.
En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2000
En vigueur du jeudi 1 août 1991 au samedi 4 mars 2000
Source : Légifrance