Décret n°93-1450 du 31 décembre 1993

Article 5

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Article 5

Le montant de la cotisation prévue à l'article 1142-6 (premier alinéa) du code rural est fixé comme suit :

Tranches de superficie réelle pondérée : Supérieure à 120 hectares

Montant (en francs) : 1 842

Tranches de superficie réelle pondérée : De 80,01 à 120 hectares

Montant (en francs) : 1 664

Tranches de superficie réelle pondérée : De 28,01 à 80 hectares

Montant (en francs) : 1 060

Tranches de superficie réelle pondérée : De 13,01 à 28 hectares

Montant (en francs) : 624

Tranches de superficie réelle pondérée : De 7,01 à 13 hectares

Montant (en francs) : 392

Tranches de superficie réelle pondérée : Au plus égale à 7 hectares

Montant (en francs) : 290

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En vigueur depuis le 11 janvier 1994

Le montant de la cotisation prévue à l'article 1142-6 (premier alinéa) du code rural est fixé comme suit :

Tranches de superficie réelle pondérée : Supérieure à 120 hectares

Montant (en francs) : 1 842

Tranches de superficie réelle pondérée : De 80,01 à 120 hectares

Montant (en francs) : 1 664

Tranches de superficie réelle pondérée : De 28,01 à 80 hectares

Montant (en francs) : 1 060

Tranches de superficie réelle pondérée : De 13,01 à 28 hectares

Montant (en francs) : 624

Tranches de superficie réelle pondérée : De 7,01 à 13 hectares

Montant (en francs) : 392

Tranches de superficie réelle pondérée : Au plus égale à 7 hectares

Montant (en francs) : 290

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cite  Code rural 1142-6

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