En vigueur depuis le 4 janvier 1994
Le décret n° 88-269 du 22 mars 1988 approuvant les statuts de la Sagess et précisant ses relations avec l'Etat est abrogé.
Décret n°93-1442 du 27 décembre 1993
Le
décret n° 88-269 du 22 mars 1988
approuvant les statuts de la Sagess et précisant ses relations avec l'Etat est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 4 janvier 1994
Le décret n° 88-269 du 22 mars 1988 approuvant les statuts de la Sagess et précisant ses relations avec l'Etat est abrogé.
En vigueur depuis le mardi 4 janvier 1994
Source : Légifrance