Décret n°93-1368 du 30 décembre 1993

Article 3

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Article 3

La dénomination "Vin de pays d'Aigues" ne peut être accordée qu'aux vins obtenus dans la limite d'un rendement n'excédant pas 80 hectolitres par hectare de vignes en production, y compris après vinification et sans possibilité de dépassement de ce rendement.

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Créé le 31 décembre 1993 · Abrogé le 21 décembre 2005

La dénomination "Vin de pays d'Aigues" ne peut être accordée qu'aux vins obtenus dans la limite d'un rendement n'excédant pas 80 hectolitres par hectare de vignes en production, y compris après vinification et sans possibilité de dépassement de ce rendement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 décembre 2002 au mardi 20 décembre 2005

En vigueur du vendredi 31 décembre 1993 au jeudi 5 décembre 2002

Source : Légifrance