Décret n°93-1336 du 23 décembre 1993

Article 2

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Article 2

Les dispositions réglementaires mentionnées à l'article 1er du présent décret, à l'exception de l'article 3 du décret du 22 septembre 1979 précité, sont applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna aux services publics de l'Etat.

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En vigueur du dimanche 26 décembre 1993 au vendredi 30 décembre 2005

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