Décret n°93-1331 du 22 décembre 1993

Article 11

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Article 11

Toute activité de recherche ou d'exploitation minières ainsi que celles de tourbe sont interdites dans la réserve.

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En vigueur depuis le 24 décembre 1993

Toute activité de recherche ou d'exploitation minières ainsi que celles de tourbe sont interdites dans la réserve.

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En vigueur depuis le vendredi 24 décembre 1993

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