En vigueur depuis le 24 décembre 1993
Toute activité de recherche ou d'exploitation minières ainsi que celles de tourbe sont interdites dans la réserve.
Décret n°93-1331 du 22 décembre 1993
Toute activité de recherche ou d'exploitation minières ainsi que celles de tourbe sont interdites dans la réserve.
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En vigueur depuis le 24 décembre 1993
Toute activité de recherche ou d'exploitation minières ainsi que celles de tourbe sont interdites dans la réserve.
En vigueur depuis le vendredi 24 décembre 1993
Source : Légifrance