En vigueur depuis le 24 décembre 1993 · Dernière version le 8 mai 2010
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Interdiction des travaux dans les réserves naturelles
Les travaux publics ou privés sont interdits, sous réserve des dispositions de l'article L. 242-9 du code rural et de la pêche maritime.
Le préfet peut toutefois autoriser, après avis du comité consultatif, ceux nécessités par l'entretien de la réserve.