Décret n°93-1326 du 22 décembre 1993

Article 1

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Article 1

La Cour de cassation comprend :

Le premier président ;

Six présidents de chambre ;

Quatre-vingt-quatre conseillers ;

Treize conseillers référendaires appartenant au second groupe du premier grade ;

Vingt-quatre conseillers référendaires appartenant au second grade ;

Le procureur général ;

Le premier avocat général ;

Dix-neuf avocats généraux.

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Créé le 23 décembre 1993 · Abrogé le 13 février 1994

La Cour de cassation comprend :

Le premier président ;

Six présidents de chambre ;

Quatre-vingt-quatre conseillers ;

Treize conseillers référendaires appartenant au second groupe du premier grade ;

Vingt-quatre conseillers référendaires appartenant au second grade ;

Le procureur général ;

Le premier avocat général ;

Dix-neuf avocats généraux.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 décembre 1993 au samedi 12 février 1994

Source : Légifrance