A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985art. 3 (M) : Fixation du traitement et de la solde des militaires
→ Version 15 : Augmentation des traitements et soldesDécret n°85-1148 du 24 octobre 1985art. 5 (M) : Nouveau barème de calcul des traitements pour les fonctionnaires
→ Version 17 : Report de la date d'application du barème des traitementsDécret n°85-1148 du 24 octobre 1985art. 6 (M) : Fixation des traitements et soldes annuels pour les groupes hors échelle
→ Version 17 : Modification de la date d'entrée en vigueur et mise à jour des montants des traitements
→ Version 15 : Augmentation des traitements et soldesDécret n°85-1148 du 24 octobre 1985art. 5 (M) : Nouveau barème de calcul des traitements pour les fonctionnaires
→ Version 17 : Report de la date d'application du barème des traitementsDécret n°85-1148 du 24 octobre 1985art. 6 (M) : Fixation des traitements et soldes annuels pour les groupes hors échelle
→ Version 17 : Modification de la date d'entrée en vigueur et mise à jour des montants des traitements
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985art. 3 (M)
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985art. 5 (M)
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985art. 6 (M)