Décret n°93-1300 du 7 décembre 1993

Article 5

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Article 5

L'indemnité de responsabilité peut être versée au remplaçant ou à l'intérimaire exerçant les fonctions de directeur d'exploitation agricole ou d'un atelier technologique, à partir du seizième jour de remplacement ou d'intérim.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1991 · Dernière version le 19 novembre 2009

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Indemnité pour remplaçants dans les exploitations agricoles

Résumé. Un remplaçant ou intérimaire peut recevoir une indemnité après 16 jours de travail en tant que directeur d'exploitation agricole.

L'indemnité de responsabilité peut être versée au remplaçant ou à l'intérimaire exerçant les fonctions de directeur d'exploitation agricole ou d'un atelier technologique, à partir du seizième jour de remplacement ou d'intérim.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 novembre 2009

Modifié parDécret n°2009-1403 du 16 novembre 2009art. 1

En résumé. Le texte remplace le terme 'responsable' par 'directeur' pour désigner la personne exerçant les fonctions dans une exploitation agricole ou un atelier technologique.

En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au mercredi 18 novembre 2009

Source : Légifrance