Créé le 1 septembre 1991 · En vigueur depuis le 19 novembre 2009
En vigueur depuis le jeudi 19 novembre 2009
Modifié parDécret n°2009-1403 du 16 novembre 2009art. 1
L'indemnité de responsabilité peut être versée au remplaçant ou à l'intérimaire exerçant les fonctions de directeur d'exploitation agricole ou d'un atelier technologique, à partir du seizième jour de remplacement ou d'intérim.
En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au mercredi 18 novembre 2009
L'indemnité de responsabilité peut être versée au remplaçant ou à l'intérimaire exerçant les fonctions de responsable d'exploitation agricole ou d'un atelier technologique, à partir du seizième jour de remplacement ou d'intérim.