En vigueur depuis le 1 septembre 1991 · Dernière version le 19 novembre 2009
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Indemnité pour remplaçants dans les exploitations agricoles
L'indemnité de responsabilité peut être versée au remplaçant ou à l'intérimaire exerçant les fonctions de directeur d'exploitation agricole ou d'un atelier technologique, à partir du seizième jour de remplacement ou d'intérim.