Décret n°93-1294 du 6 décembre 1993

Article 4

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Article 4

L'emploi de secrétaire général de l'Etablissement public et du domaine national de Versailles comporte cinq échelons. Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à deux ans.

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Créé le 11 décembre 1993 · Abrogé le 5 mai 2002

L'emploi de secrétaire général de l'Etablissement public et du domaine national de Versailles comporte cinq échelons. Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à deux ans.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 avril 1995 au samedi 4 mai 2002

En vigueur du samedi 11 décembre 1993 au jeudi 27 avril 1995

Source : Légifrance