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Décret n°93-1294 du 6 décembre 1993

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Décret n°93-1294 du 6 décembre 1993

Article 4

Créé le 11 décembre 1993 · En vigueur du 28 avril 1995 au 4 mai 2002

L'emploi de secrétaire général de l'Etablissement public et du domaine national de Versailles comporte cinq échelons. Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à deux ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 mai 2002

Abrogé parDécret 2002-853 2002-05-02 art. 5 JORF 5 mai 2002

En vigueur du vendredi 28 avril 1995 au samedi 4 mai 2002

L'emploi de secrétaire général de l'Etablissement publicet du domaine national de Versailles comporte cinq échelons. Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à deux ans.

En vigueur du samedi 11 décembre 1993 au jeudi 27 avril 1995

L'emploi d'administrateur délégué du musée national et du domaine national de Versailles comporte cinq échelons. Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à deux ans.