Abrogé par Décret n°2005-1017 du 22 août 2005 - art. 9 (V) JORF 25 août 2005
Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 25 août 2005
Les fonctionnaires nommés à l'emploi de chef de département sont classés à l'échelon de la 2e classe de cet emploi, qui comporte un indice immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps d'origine.
Ils conservent, dans la limite de la durée de services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur, leur ancienneté d'échelon leur nomination ne leur procure pas une augmentation d'indice supérieure à celle qu'ils auraient obtenue par un avancement d'échelon dans leur ancien grade.
Au cas où l'indice dont ils bénéficiaient dans leur corps d'origine serait égal ou supérieur à l'indice afférent au 3e échelon de la 2e classe de l'emploi de chef de département, ils sont classés à cet échelon en conservant l'ancienneté acquise dans l'échelon d'origine.
Pour l'application des dispositions de l'article 6 du présent décret, l'ancienneté d'échelon maintenue dans les conditions fixées au présent article est considérée comme temps de services effectifs.