Décret n°93-1293 du 3 décembre 1993

Article 6

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Article 6

L'emploi de chef de département comprend deux classes :

La 2e classe, qui comprend trois échelons ;

La 1re classe, qui ne comprend qu'un échelon.

La durée du temps de services effectifs dans chaque échelon de la 2e classe exigée pour accéder à l'échelon immédiatement supérieur de la même classe est fixée à dix-huit mois.

Peuvent être promus à la 1re classe, au choix, dans la limite des emplois inscrits au budget de l'Office national des forêts, les chefs de département justifiant de deux ans au minimum de services effectifs au 3e échelon de la 2e classe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 25 août 2005

L'emploi de chef de département comprend deux classes :

La 2e classe, qui comprend trois échelons ;

La 1re classe, qui ne comprend qu'un échelon.

La durée du temps de services effectifs dans chaque échelon de la 2e classe exigée pour accéder à l'échelon immédiatement supérieur de la même classe est fixée à dix-huit mois.

Peuvent être promus à la 1re classe, au choix, dans la limite des emplois inscrits au budget de l'Office national des forêts, les chefs de département justifiant de deux ans au minimum de services effectifs au 3e échelon de la 2e classe.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mercredi 24 août 2005

Source : Légifrance