Abrogé3 novembre 1998
Abrogé par Décret n°98-979 du 2 novembre 1998 - art. 11 (V) JORF 3 novembre 1998
Créé le 2 décembre 1993 · En vigueur du 1 janvier 1997 au 2 novembre 1998
Le service des postes est chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre la réglementation des activités postales.
Il exerce la tutelle sur La Poste.
Il est chargé de définir et de défendre les positions françaises dans les instances internationales et communautaires compétentes en matière de postes ; il coordonne dans ce domaine les relations avec les pays étrangers et participe à la négociation des accords internationaux ainsi qu'aux actions de coopération.
Il exerce la tutelle sur La Poste.
Il est chargé de définir et de défendre les positions françaises dans les instances internationales et communautaires compétentes en matière de postes ; il coordonne dans ce domaine les relations avec les pays étrangers et participe à la négociation des accords internationaux ainsi qu'aux actions de coopération.