Art. 6. - L'article 19 du décret du 1er décembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 19. - Le service des postes est chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre la réglementation des activités postales.
<< Il exerce la tutelle sur La Poste.
<< Il est chargé de définir et de défendre les positions françaises dans les instances internationales et communautaires compétentes en matière de postes ; il coordonne dans ce domaine les relations avec les pays étrangers et participe à la négociation des accords internationaux ainsi qu'aux actions de coopération. >>