Abrogé par Décret n°2001-1048 du 12 novembre 2001 - art. 6 (V) JORF 13 novembre 2001
Créé le 2 décembre 1993 · Abrogé le 13 novembre 2001
Le service des affaires nucléaires élabore et met en oeuvre, sous réserve des attributions de la direction de la sûreté des installations nucléaires, les décisions gouvernementales relatives à la filière nucléaire. A ce titre, il exerce la tutelle sur l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
Dans le cadre de la politique de non-prolifération nucléaire de la France, il participe au contrôle des exportations des matières sensibles.