JORF n°263 du 13 novembre 2001

Art. 6. - Les articles 15 et 16 du décret du 1er décembre 1993 susvisé et le décret no 58-1197 du 2 décembre 1958 modifié relatif à un service de conservation des gisements d'hydrocarbures sont abrogés.


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Art. 6. - Les articles 15 et 16 du décret du 1er décembre 1993 susvisé et le décret no 58-1197 du 2 décembre 1958 modifié relatif à un service de conservation des gisements d'hydrocarbures sont abrogés.