Décret n°2001-1048 du 12 novembre 2001

Article 6

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Article 6

Les articles

15 et 16 du décret du 1er décembre 1993 susvisé

et le décret n° 58-1197 du 2 décembre 1958 modifié relatif à un service de conservation des gisements d'hydrocarbures sont abrogés.

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