En vigueur depuis le 13 novembre 2001
Les articles 15 et 16 du décret du 1er décembre 1993 susvisé et le décret n° 58-1197 du 2 décembre 1958 modifié relatif à un service de conservation des gisements d'hydrocarbures sont abrogés.
Décret n°2001-1048 du 12 novembre 2001
Les articles
15 et 16 du décret du 1er décembre 1993 susvisé
et le décret n° 58-1197 du 2 décembre 1958 modifié relatif à un service de conservation des gisements d'hydrocarbures sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 novembre 2001
Les articles 15 et 16 du décret du 1er décembre 1993 susvisé et le décret n° 58-1197 du 2 décembre 1958 modifié relatif à un service de conservation des gisements d'hydrocarbures sont abrogés.
cite
En vigueur depuis le mardi 13 novembre 2001
Source : Légifrance
Décret 58-1197 1958-12-02
Art. 15 (Ab)
Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993
Art. 16 (Ab)
Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993