Créé le 13 novembre 2001
Les articles 15 et 16 du décret du 1er décembre 1993 susvisé et le décret n° 58-1197 du 2 décembre 1958 modifié relatif à un service de conservation des gisements d'hydrocarbures sont abrogés.
Décret n°2001-1048 du 12 novembre 2001
Article 6
Effets de cet article
cite
Décret 58-1197 1958-12-02 Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993art. 15 (Ab) Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993art. 16 (Ab)
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 13 novembre 2001
Les articles 15 et 16 du décret du 1er décembre 1993 susvisé et le décret n° 58-1197 du 2 décembre 1958 modifié relatif à un service de conservation des gisements d'hydrocarbures sont abrogés.