Abrogé par Décret n°2001-1048 du 12 novembre 2001 - art. 6 (V) JORF 13 novembre 2001
Créé le 2 décembre 1993 · Abrogé le 13 novembre 2001
Le service des énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie élabore et met en oeuvre les mesures de nature à promouvoir l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques et le développement et la diversification des productions et des consommations d'énergies renouvelables.
Il est chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre les mesures de nature à développer les économies d'énergie, les réseaux de chaleur et l'utilisation des sources d'énergie renouvelables, telles que les énergies solaire et éolienne, l'énergie tirée de la biomasse du traitement des déchets, et de la géothermie. A ces titres, il suit les activités de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Il coordonne le suivi des questions d'environnement par les services de la direction générale de l'énergie et des matières premières.