Abrogé par Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5
Créé le 30 janvier 1993 · Abrogé le 27 mai 2011
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Exécution d'un décret sur l'éducation et la culture
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.