Décret n°93-124 du 29 janvier 1993

Article 14

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Article 14

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 30 janvier 1993 · Abrogé le 27 mai 2011

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Exécution d'un décret sur l'éducation et la culture

Résumé. Un décret sur l'éducation et la culture doit être appliqué par les ministres concernés.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 janvier 1993 au jeudi 26 mai 2011

Source : Légifrance