ANNEXE RELATIVE AUX CATÉGORIES DE BIENS CULTURELS VISÉES À L’ARTICLE 1er DU DÉCRET
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 25 du 30 janvier 1993, page 1601.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 25 du 30 janvier 1993, page 1601.
Décret n°93-124 du 29 janvier 1993
Historique des versions
ANNEXE RELATIVE AUX CATÉGORIES DE BIENS CULTURELS VISÉES À L’ARTICLE 1er DU DÉCRET
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 25 du 30 janvier 1993, page 1601.