Décret n°93-1210 du 4 novembre 1993

Article 3

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Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 1998

Abrogé parDécret n°98-1124 du 10 décembre 1998art. 17 (V) JORF 13 décembre 1998

En vigueur du vendredi 5 novembre 1993 au samedi 12 décembre 1998

La direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques étudie, définit et met en oeuvre les actions de diffusion et de coopération en matière culturelle, scientifique et technique.