Décret n°93-1210 du 4 novembre 1993

Article 2

Créé le 5 novembre 1993

Le centre d'analyse et de prévision contribue à la préparation des décisions du ministre des affaires étrangères en matière de relations extérieures et effectue des études et des recherches sur les questions internationales, y compris en faisant appel à la collaboration d'organismes publics ou privés, ou de personnes choisies en raison de leurs connaissances ou de leurs compétences.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 1998

Abrogé parDécret n°98-1124 du 10 décembre 1998art. 17 (V) JORF 13 décembre 1998

En vigueur du vendredi 5 novembre 1993 au samedi 12 décembre 1998

Le centre d'analyse et de prévision contribue à la préparation des décisions du ministre des affaires étrangères en matière de relations extérieures et effectue des études et des recherches sur les questions internationales, y compris en faisant appel à la collaboration d'organismes publics ou privés, ou de personnes choisies en raison de leurs connaissances ou de leurs compétences.