Décret n°93-118 du 27 janvier 1993

Article 5

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Article 5

Le jury commun des deux examens est composé à parts égales :

1° De praticiens hospitaliers, psychiatres des hôpitaux régis par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 susvisé, comptant six ans au moins de services effectifs en cette qualité ;

2° De praticiens exerçant à temps partiel, régis par le décret du 29 mars 1985 susvisé, comptant six ans au moins de services effectifs en cette qualité ;

3° De membres du personnel enseignant et hospitalier titulaire régis par le décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé.

Les membres du jury sont désignés par tirage au sort et nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.

Ils élisent leur président par vote à bulletin secret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 janvier 1993 · Abrogé le 26 juillet 2005

Le jury commun des deux examens est composé à parts égales :

1° De praticiens hospitaliers, psychiatres des hôpitaux régis par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 susvisé, comptant six ans au moins de services effectifs en cette qualité ;

2° De praticiens exerçant à temps partiel, régis par le décret du 29 mars 1985 susvisé, comptant six ans au moins de services effectifs en cette qualité ;

3° De membres du personnel enseignant et hospitalier titulaire régis par le décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé.

Les membres du jury sont désignés par tirage au sort et nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.

Ils élisent leur président par vote à bulletin secret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 janvier 1993 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance