Abrogé24 juillet 1994
Abrogé par Décret n°92-718 du 27 juillet 1992
Créé le 29 janvier 1993
Le décret n° 92-718 du 27 juillet 1992 relatif au montant de l'allocation de solidarité spécifique est abrogé.
Décret n°93-116 du 27 janvier 1993
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 24 juillet 1994
Abrogé parDécret n°92-718 du 27 juillet 1992
En vigueur du vendredi 29 janvier 1993 au samedi 23 juillet 1994